La moto fait partie des moyens de transport les plus utilisés au monde. Que ce soit pour un trajet travail ou simplement pour s’amuser, elle est particulièrement efficace. Toutefois, de plus en plus d’accidents impliquent des motos customisées. Est-ce légal de modifier la puissance d’une moto ? Comment faire? Découvrez tout sur le sujet, dans cet article.
Les législations sur la modification de puissance d’une moto
Bien que vous ayez fait appel à un garage spécialisé pour effectuer le « tuning » du moteur, les deux-roues seront tout de même soumis aux législations françaises. Il en existe plusieurs, mais l’article R.322-8 du Code de la route est à connaître absolument. En résumé :
-Il indique et précise les droits des motards au niveau de la customisation du moteur et leurs obligations face à cet acte ;
-Il rappelle que la modification implique une mise à jour au niveau du certificat d’immatriculation du véhicule et de ses papiers, surtout dans le cadre d’un « tuning » moteur et du silencieux de l’échappement ;
-il rappelle également qu’une déclaration de transformation doit être réalisée auprès des autorités dans les 3 semaines suivant la modification.
Tout manquement aux éléments de l’article R.322-8 du Code de la route peut mener à un emprisonnement et/ou à des amendes, en cas de contrôle. Pour la sécurité du motard, les sessions d’entretien de la moto auprès des garages deviendront plus récurrentes. En cas de besoin, contactez directement le garage STARTER TOP pour vérifier l’état de votre moteur.
Les modifications « autorisées » par la loi
Lorsqu’il est question de « pimping » autorisés, seules les personnalisations qui ne changent pas les caractéristiques de la moto dans la carte grise et le certificat d’immatriculation sont concernées. C’est par exemple le cas pour l’ajout d’un sticker personnalisé sur l’avant du véhicule. Cette pratique est autorisée et ne demande qu’une déclaration. De plus, la loi autorise un changement de moteur, de la même puissance que la précédente, sans avoir à toucher au certificat d’immatriculation. Toutefois, la modification de la puissance moteur d’une moto ou « débridage » est également autorisée, sauf qu’elle implique un changement au niveau du certificat.
Les modifications suivantes sont également autorisées et ne nécessitent qu’une déclaration :
-Le changement de la taille des roues ;
-L’augmentation du niveau sonore de la moto ;
-L’augmentation du poids du véhicule, avec l’ajout d’équipements (boîte à outils moto, case, etc.).
L’homologation de la moto après la modification
L’homologation de la moto débridée se fait de manière rapide, du moment que vous effectuez les déclarations et entamez les procédures pour le changement des caractéristiques sur le certificat d’immatriculation. Par contre, les démarches peuvent changer pour les cas suivants :
-Une moto achetée d’occasion dans un pays membre de l’UE : un numéro de réception communautaire européen ainsi qu’un certificat de conformité sont obligatoires ;
-Une moto achetée d’occasion dans un pays non membre de l’UE : des documents supplémentaires sont à fournir et une demande est à remplir. Toutefois, il est préférable de se rapprocher du bureau gérant ce type de cas auprès du Ministère du Transport pour une orientation plus détaillée.
La modification de la prime d’assurance
Le débridage d’une moto détient une ascendance sur la prime d’assurance. Généralement, celle-ci augmente de 10 %, selon vos conditions auprès de l’assureur. Ainsi, il est conseillé d’effectuer un devis sur le site de ce dernier avec les caractéristiques de puissance du nouveau moteur, afin d’accéder à leurs tarifs exacts. Cette simulation vous permettra de décider de poursuivre le projet ou non.
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