En France, le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est une réglementation routière adressée à tous types de véhicules. Pour réguler la masse autorisée d’un véhicule ainsi que les charges transportées, il s’est avéré essentiel de mettre en place un tel dispositif. Cela permet également de mieux contrôler le flux de marchandises entrant et sortant d’un territoire à l’autre. Cet article va s’intéresser de près à ce sujet.
Ce qu’il faut savoir sur le PTAC
Le PTAC ou la Masse maximale autorisée est une réglementation définie dans le Code de la route. Il définit la masse totale du véhicule lorsqu’il est chargé (transport de personnes ou de marchandises). Lorsqu’un véhicule est muni d’une remorque, on parle plutôt de Poids Total Roulant Autorisé. Dans les deux cas, le poids total ne doit pas excéder la masse autorisée. Sont concernés :
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- les véhicules légers, utilitaires et commerciaux dont le poids est inférieur à 3,5 T. Dans cette première catégorie, le permis B est requis. Toutefois, si le véhicule est attelé d’une remorque, il faut posséder un permis BE ;
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- les véhicules de transport de marchandises, camions, VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé) dont la masse totale est égale à 3,5 T ;
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- les poids lourds dont la masse totale excède les 3,5 T. Ici, il faut avoir un permis de conduire C1.
Il faut savoir que, pour les véhicules remorqués, la charge de l’attelage ne doit pas excéder les 750 kg.
Les objectifs de la réglementation
Le PTAC est une réglementation routière conçue sur la base de la Convention de Vienne sur la circulation routière. Sur fond de traité multilatéral, cette convention a pour objectif d’améliorer la réglementation et la sécurité routière au sein des pays contractants.
L’objet du PTAC, en tant que réglementation, n’est autre alors que de contrôler le poids des véhicules routiers. Il en découle 03 enjeux essentiels :
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- la sécurité routière : la surcharge représente un grand danger pour le conducteur, les passagers, ainsi que pour les usagers de la route. En effet, elle influe sur la tenue de route du véhicule et peut détériorer ses principaux composants tels que le système de freinage ou les pneumatiques ;
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- la préservation des infrastructures routières : les véhicules surchargés provoquent la détérioration rapide des routes, engendrant ainsi d’importants coûts de remise en état ;
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- la régulation du flux de marchandises dans le domaine du transport : le PTAC assure le contrôle du flux de marchandises. Il joue également un rôle essentiel quant à la régulation des produits entrants et sortants dans un territoire déterminé.
Le cas du Québec
Au Québec, la masse totale en charge maximale autorisée est calculée sur la base du Poids nominal brut du véhicule (PNBV). Celui-ci concerne notamment les poids lourds dont la masse est de 4,5 T et plus. Il en est de même pour les véhicules routiers chargés dont le poids total combiné est de 4,5 T. Quant à la réglementation locale, c’est la loi PECVL qui détermine l’obligation de chaque partie : les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules poids lourds. Tous les véhicules immatriculés ou non au Québec sont concernés par cette loi : autobus, cars, dépanneuses, camions, véhicules spécialisés dans le transport de matières dangereuses, camping-car, etc. Par ailleurs, la loi PECVL incite les propriétaires à effectuer régulièrement une visite technique de leurs véhicules routiers. Ce cadre réglementaire est mis en place pour veiller à la sécurité routière, conformément à la Convention de Vienne dont le Canada/Québec est signataire. Si jamais vous avez besoin de faire réviser votre véhicule poids lourd, n’hésitez pas à consulter le garage DIESEL MOBILE ANGE-GARDIEN CORPORATE à Saint-Alphonse-de-Granby, au Québec. Cet atelier vous assurera les meilleurs services.
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