Pour pouvoir conduire un véhicule, outre le permis de conduire, il vous faut aussi une carte grise, ou certificat d’immatriculation de véhicule. Pour l’avoir, il fallait faire des démarches auprès de votre préfecture, mais depuis quelques années des reformes ont été faites. En effet, depuis la mise en place du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, et la modernisation des services administratives engagée par le décret n° 2017-1278 du 9 août 2017, il n’est plus possible de faire la demande de carte grise aux bureaux de la préfecture. Les guichets à cet effet ont même été supprimés. Toutes demandes doivent à présent se faire en ligne. Le point.
Quels sont les avantages de cette reforme ?
Faire sa demande de certificat d’immatriculation sans passer par la case préfecture présente des avantages non-négligeables.
Gain de temps
Désormais, vous n’avez plus besoin de faire des déplacements auprès de la préfecture pour avoir une carte grise. Il n’y aura plus de longue file d’attente qui prenait des heures. Adieu le temps passé à faire des allers-retours si les dossiers étaient incomplets. Les heures d’attente pour avoir la carte grise sont maintenant de l’histoire ancienne. Avec la carte grise en ligne, c’est clairement plus simple et plus rapide. Suivez juste les démarches de chez vous avec votre ordinateur et c’est fait. Le traitement de votre demande se fait en 24h et vous recevez votre carte grise à votre domicile en quelques jours.
Gain d’argent
Selon le vieux dicton « le temps, c’est de l’argent ». Le temps perdu passé à faire des démarches auprès de la préfecture ou la sous-préfecture, c’est de l’argent jette par la fenêtre. De même, le déplacement et le transport ont un coût qu’il ne faut pas oublier, surtout si les bureaux ne sont pas à proximité. Avec la carte grise en ligne, vous aurez à payerque le tarif de demande sur internet et les frais d’envoi des dossiers pas la poste.
C’est pratique.
Une des plus grandes raisons de ce changement est la simplification des démarches administratives. Il suffit juste de faire quelques clics sur internet, de rassembler les documents, et les envoyer par la poste. Rien de plus simple. Vous pouvez le faire à n’importe quel endroit, à tout moment. C’est faisable 24h/24 et 7j/7, même les jours fériés.
Dans quel cas demander une carte grise en ligne ?
Plusieurs cas peuvent se présenter nécessitant la demande de carte grise en ligne :
Acquisition d’un véhicule neuf
Si vous venez d’acquérir un nouveau véhicule à moteur, une remorque ou une semi-remorque, pour pouvoir la mettre sur la route pour la toute première fois, vous devez avoir en votre possession un certificat d’immatriculation de véhicule en votre nom.
Acquisition d’un véhicule d’occasion
A la suite de l’achat d’un véhicule d’occasion, qu’importe que le véhicule ait été acheté en France ou dans un pays étranger, le vendeur se doit de donner la carte grise du véhicule vendu avec l’inscription « vendu le + la date de la vente » et la signature du vendeur. Cet ancien certificat n’étant plus valable, le nouvel acquéreur doit faire le nécessaire pour faire la demande d’une nouvelle carte grise en son nom, et ce dans un délais légal d’un mois à partir de la vente.
En cas de changement d’adresse
Selon la loi, les articles R322-1 et suivants du Code de la Route, il est obligatoire que le domicile du détenteur d’un véhicule soit mentionné sur la carte grise, ce, dans le but de faciliter la tâche aux services de sécurité routière (envoi de contravention). En cas de changement d’adresse, la personne concernée a 1 mois au maximum pour effectuer les mises à jour y afférents.
Duplicata de carte grise
En cas de vol, perte ou usure de la carte grise, une demande de duplicata put se faire en ligne directement. Mais bien sûr, il faut au préalable réunir des documents comme la déclaration de perte part exemple, ou une copie numérique de votre carte usée.
Concrètement ça se passe comment?
Pour que votre véhicule puisse circuler librement sur la voie publique, il doit être immatriculé. Toutes les démarches d’immatriculation se font majoritairement en ligne.
Etape 1 : Faire la demande sur internet
Plusieurs professionnels sont en mesure de faire votre carte grise en moins de temps qu’il faudra. Vous n’avez qu’à suivre les instructions, à savoir : indiquer les informations concernant le véhicule à immatriculer (le type, le modèle, la marque, …). Ces informations sont disponibles sur l’ancienne carte ou dans l’acte de vente. Puis, le logiciel du site calculera votre tarif suivant les informations que vous avez donné. Après vous aller indiquez les données vous concernant (nom, prénoms, adresse, …). Tout cela fait, vous allez régler le paiement par carte bancaire, et suite à cela vous aller immédiatement recevoir votre CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) par mail.
Etape 2 : Envoi des documents par courrier
Vous devez télécharger un formulaire d demande que vous aller remplir, auquel vous aller joindre d’autres documents indispensables qui seront des pièces justificatives. Ces documents diffèrent selon que vous effectuez une demande e duplicata ou une demande de primata. Dans tous les cas, la liste des dossiers à fournir sera toujours indiqué sur le site. Envoyez le tout et il ne vous reste plus qu’à attendre votre carte grise. En attendant, vous pouvez utiliser votre CPI, mais seulement jusqu’à l’arrivée du certificat définitif.
Etape 3 : La réception
Après le traitement de votre dossier, l’imprimerie nationale vous enverra par voie postale votre carte grise directement chez vous. Normalement, le délai de traitement est assez court , comptez en moyenne 3 à 4 jours selon le prestataire que vous avez choisi.
Quid de la fiabilité ?
Vous avez raison de vous inquiéter un peu, car effectivement, le monde virtuel est rempli d’escrocs et des arnaqueurs. Beaucoup de sites proposent de faire les cartes grises en ligne, les traitements sont à peu près les mêmes, mais comme il y a un paiement en ligne en jeu, il faut être très prudent. Ne choisissez que des prestataires agrées par l’Etat. Ces derniers sont en général des professionnels de l’automobile qui sont familiers avec les démarches.
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