Les documents à réunir pour la vente d’une voiture

Qu’il s’agisse d’une cession de voiture à un particulier ou à un professionnel, le propriétaire est toujours contraint de déclarer son projet à l’Administration. Cette étape lui permet de réunir certains documents indispensables à la vente de son bien. Ces papiers doivent être en règle avant d’être remis à l’acheteur du véhicule. Ainsi, pour vendre sa voiture, le propriétaire doit se procurer le formulaire Cerfa n° 13754*01, disponible dans les préfectures et les sous-préfectures. Celui-ci est également disponible sur le site www.service-public.fr.

Il est à envoyer ou déposer dans n’importe quelle préfecture, dans les 15 jours suivant la cession. L’acheteur doit en posséder un, et le vendeur doit aussi conserver un autre exemplaire. En plus du certificat de situation administrative (ancien certificat de non-gage), le vendeur a aussi pour obligation de remettre à l’acheteur la carte grise (certificat d’immatriculation du véhicule). Ce dernier doit contenir la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la signature du vendeur.

Le déroulement du paiement d’une voiture à vendre

S’assurer du paiement est une étape cruciale pour le vendeur, que ce soit entre particuliers ou bien auprès d’un mandataire. Après la signature de la vente, le vendeur doit rester toujours vigilant autant que possible jusqu’au moment de la finalisation de la transaction. Cela étant dit, un acheteur de mauvaise foi peut réaliser un paiement qui semble fictif plusieurs jours après la vente. Une fois celle-ci terminée, lui et la voiture vendue seront probablement hors d’atteinte.

À vrai dire, il vaut mieux rater une affaire au lieu de perdre de l’argent. Afin d’éviter ce désagrément, les moyens de paiement les plus fiables pour conclure un achat ou une vente automobile sont le mandat de type international, le chèque ordinaire, le chèque certifié ou encore le virement bancaire. À titre d’information, la seule et unique alternative très sûre au chèque de banque reste le paiement en liquide.

Vendre sa voiture sans contrôle technique, c’est possible !

D’un point de vue général, il est tout à fait possible de mettre en vente son véhicule sans que celui-ci passe par un contrôle technique. Pour cela, la voiture en question doit avoir moins de 4 ans, ou si l’acheteur est un professionnel de la vente automobile, un garage, un mandataire ou un concessionnaire, par exemple. À part ces conditions, il existe certains types de véhicules qui peuvent être vendus sans contrôle technique, et ce, quel que soit leur ancienneté ou l’acheteur. Parmi ces automobiles, on peut citer les voitures sans permis, les voitures de collection dont la première mise en circulation est antérieure à 1960, les 2 ou 3 roues, les motos, les quadricycles à moteur, les tracteurs, etc. Les voitures faisant l’objet d’une immatriculation dans les services diplomatiques peuvent être aussi commercialisées sans contrôle technique.

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