Le contrat de location de voitures

Vous décidez de partir en vacances en famille ou êtes en voyage ? Selon votre destination, il est plus ou moins difficile de trouver un moyen de déplacement. Bien sûr, choisir les transports publics reste une idée pratique, mais en famille, les choses peuvent vite devenir difficiles. Cette situation peut engendrer du stress et, à fortiori, gâcher complètement votre séjour. De nos jours, louer une voiture doit figurer dans la planification de vos vacances afin de ne pas avoir de mauvaises surprises et profiter d’une plus grande liberté. Ici encore, plusieurs démarches sont nécessaires dont l’établissement d’un contrat de location. Bien en connaître les termes garantit votre sérénité.

Première étape de la location de voitures

Le contrat de location de voitures est un formulaire dans lequel sont inscrits tous les termes et les conditions permettant de louer un véhicule. Il se fait entre le locataire et le propriétaire représenté par une tierce personne ou la compagnie spécialisée dans le domaine.

Que comprend le contrat de location ?

En général, il comprend plusieurs clauses et points relatifs, notamment les informations concernant les parties prenantes et l’état du véhicule. Ces stipulations sont à respecter par les deux parties afin de mener à terme le contrat. Son contenu est fondamentalement le même, mais les compagnies de location peuvent ajouter des conditions supplémentaires concernant les cas d’accident ou les dommages causés à la voiture.

Les obligations du loueur

Elles concernent notamment l’état du véhicule et sa conformité aux règlements de la localité. Une fois la voiture entre les mains du locataire, elle devrait être irréprochable mécaniquement et aux yeux des autorités.

• Les équipements doivent être au point. Il s’agit de tous les équipements susceptibles d’influer sur le confort de la conduite, et surtout la sécurité des locataires. Les pneus, les phares, les freins, le moteur ainsi que les équipements de sécurité doivent être impeccables avant et pendant la durée de la location.

• La voiture doit avoir passé un contrôle technique qui doit être valable jusqu’à la fin de la durée de la location.

• Le propriétaire doit avoir souscrit une assurance valide. En cas de location à l’étranger, elle doit être conforme aux règlements en vigueur du pays.

• Le propriétaire doit également avoir obtenu une autorisation à louer la voiture.

La responsabilité du locataire

Le locataire est l’autre partie prenante du contrat et il est tenu d’en respecter les clauses. Il s’agit des termes généraux, mais également des points additionnels spécifiques qui diffèrent pour chaque compagnie.

En premier lieu, le locataire doit impérativement respecter le kilométrage convenu dans le contrat lors de la réservation. La compagnie peut éventuellement pénaliser cette infraction selon les termes spécifiques de l’entente conclue. Dans ce cas, un ajustement kilométrique peut être demandé et payé selon le coût convenu lors de la location.

Le locataire s’engage, ensuite, à ne confier sous aucun prétexte la conduite de la voiture à une autre personne sans accord de la compagnie locatrice. Pour tous besoins de chauffeur supplémentaire, il est indispensable de le signaler dès la signature du contrat.

Enfin, en cas d’accident ou de panne, le chauffeur s’engage à ne pas abandonner la voiture qui est sous sa responsabilité jusqu’à l’arrivée de l’assistance fournie par le loueur. De même, en cas de vol, de dommage, de perte ou d’accident du véhicule, le locataire doit immédiatement avertir les autorités de l’endroit où il se trouve.

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