Avec le temps, votre permis de conduire peut se détériorer, ce qui vous amène à le refaire. Une conduite sans permis suite à une détérioration risque d’entraîner une imposition d’amende de la part de la police de la route. Il est important de savoir que faire en cas de détérioration du permis de conduire. Vous pouvez évidemment demander à obtenir un nouveau permis ou bien un duplicata, mais vous ne savez pas par quoi et par où commencer. Ces conseils suivants vont vous aider à y voir clair.
La demande de renouvellement du permis de conduire
Lorsqu’un permis de conduire est détérioré, il est possible de demander un nouveau gratuitement, sans refaire un examen de conduite auprès d’une auto-école. Pour ce faire, il faut rassembler certains dossiers ou pièces justificatives nécessaires, à savoir : votre pièce d’identité, votre justificatif de domicile, une photo d’identité, et votre permis de conduire détérioré pour vous servir de preuve. Une fois ces dossiers réunis, vous faites une demande directement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés ou ANTS en utilisant le téléservice mis à votre disposition. Ainsi, il vous est nécessaire de scanner ou bien de photographier l’ensemble de ces pièces afin d’avoir une version numérique. Veillez à ce qu’elles soient toutes bien lisibles, car si les images sont floues, votre demande peut être rejetée. Si cette procédure vous paraît compliquée, vous pouvez bénéficier d’une assistance. Dans ce cas, rendez-vous au Point numérique avec vos pièces justificatives. Pour faire la demande de renouvellement de permis en ligne, vous devez vous inscrire dans le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Une fois que vous avez créé votre compte dans le site, vous pouvez accéder à votre espace conducteur et commencer votre demande. Puis, vous choisissez le motif de votre demande qui est un renouvellement de permis de conduire. Au cours de la procédure, vous devez fournir votre numéro de téléphone pour être informé de l’avancé de votre dossier. Une fois validé, votre permis vous sera envoyé par lettre expert.
La demande de duplicata d’un permis de conduire
La demande d’un duplicata est possible seulement en cas de détérioration de permis de conduire. Il représente une copie ou un double d’un document pouvant remplir les mêmes fonctions que l’original. Faites bien attention, le duplicata du permis de conduire et le faux permis sont totalement différents. Un duplicata est livré par l’administration suite à une déclaration légale effectuée par le demandeur et peut remplacer le vrai permis. Une fois le duplicata obtenu, l’ancien n’est plus considéré. Par ailleurs, les faux permis résultent d’une fraude. Dans la procédure de demande, trois responsables de l’administration peuvent livrer la duplicata tels que les préfectures, les sous préfectures et les mairies. En effet, selon le motif de demande, vous avez le choix pour l’administration à laquelle vous adresser. Si vous optez pour une démarche en préfecture, deux options sont possibles : soit vous l’effectuez au près du guichet soit vous le faites en ligne. Selon le pays, une taxe régionale pour les démarches relatives aux permis de conduire peut être relevée.
Les sanctions suite à l’utilisation d’un permis de conduire détérioré
Lors du contrôle fait par la police routière, si toutes les infractions liées à la violation de Code de la route encourent une amende, la présentation d’un permis de conduire détérioré n’en fait pas forcément partie. Cependant, un permis en mauvais état doit être remplacé le plus vite possible, car les papiers abîmés n’ont presque plus de valeur. La police de la route peut être stricte ou encore compréhensive en fonction de la raison de la détérioration de votre permis. Parfois, elle vous avertit d’un certain risque d’amende ou bien vous l’impose directement.
Poster un Commentaire