Félicitations ! Vous venez d’acquérir une voiture. Vous en êtes fier, mais pour l’instant votre nom ne figure sur aucun document concernant votre voiture. Voici comment vous devez procéder pour immatriculer le nouveau véhicule et prouver que c’est dorénavant votre propriété.
La carte grise
La carte grise est la carte d’identité d’un véhicule automobile. Un véhicule, qu’il soit à deux roues ou à quatre roues doit avoir son identité propre et aucun autre véhicule n’a ce numéro inscrit sur sa carte grise.
Elle permet au véhicule de circuler. Vous trouvez toutes les informations concernant le véhicule dessus : le numéro d’immatriculation, la date de l’immatriculation, les caractéristiques techniques du véhicule.
Le numéro qui figure sur la carte grise est retrouvé sur la plaque d’immatriculation. La carte grise, appelée aussi certificat d’immatriculation est valable à vie, sauf si le véhicule change de propriétaire.
Immatriculation d’un véhicule neuf
Pour un véhicule neuf, le concessionnaire vous remet :
- le CERFA 3 en 1 ou demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf prêt à l’emploi
- ou un certificat de vente.
Joignez à ce document
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile à votre nom.
Si le nouveau propriétaire est hébergé par un tiers, il faut également :
- une attestation d’hébergement
- une justification de domicile de l’ hôte.
Présentez votre demande à la préfecture. On vous délivrera un certificat provisoire d’immatriculation. Celui-ci vous donne l’autorisation de circuler avec votre véhicule jusqu’à obtention de votre carte grise. La validité de ce certificat provisoire est de 1 mois.
Immatriculation d’un véhicule d’occasion
Pour un véhicule d’occasion, la procédure est un peu plus compliquée. Il s’agit ici d’un changement de titulaire de carte grise. Ceci doit s’effectuer dans le mois qui suit l’acquisition.
Les dossiers à constituer comportent une partie qui concerne le vendeur et une partie réservée à l’acquéreur.
Le vendeur doit fournir :
- une déclaration de cession,
- une pièce d’identité,
- l’ancienne carte grise avec la mention « vendue en date de … »,
- un certificat administratif de non gage du véhicule datant de moins de 15 jours,
- la copie du contrôle technique du véhicule. Celle-ci doit être datée de moins de 6 mois, de moins de 2 mois si une contre-visite technique a été prescrite.
L’acquéreur de son côté doit avoir :
- une copie de la déclaration de cession,
- une demande de certificat d’immatriculation,
- une pièce d’identité,
- un justificatif de domicile,
- une copie de l’ancienne carte grise,
- Une copie du contrôle technique.
S’il est hébergé par une tierce personne, il doit fournir en plus un certificat d’hébergement, un justificatif de l’identité et du domicile de l’hébergeur.
Une fois tous les documents réunis, présentez votre demande à la préfecture en vue d’obtenir votre carte grise et l’immatriculation de votre automobile.
Autre démarche possible
Vous hésitez sur les formalités à effectuer auprès des autorités administratives ou vous n’avez pas le temps de faire ces démarches ? Certains professionnels de l’automobile proposent de se charger de l’immatriculation de véhicules à la place des propriétaires.
Ces professionnels sont expérimentés dans ce domaine et vous pouvez leur confier l’immatriculation de votre voiture en toute quiétude.
A St- Genis- Laval, des professionnels de l’automobile agréés par le ministère de l’Intérieur proposent de s’en occuper pour vous. D’autres prestations sont également disponibles comme l’enlèvement et la destruction d’épaves, de véhicules accidentés, de vieilles voitures hors d’usage, le démontage et la récupération de pièces pouvant encore servir et leur mise en vente. Ils vendent également des pièces détachées d’occasion ou neuves, ainsi que les voitures accidentées. Vous pouvez prendre rendez-vous pour les réparations mécaniques, la peinture et la restauration de carrosserie si vous êtes dans le département du Rhône.
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