Après l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion, vous devez établir une demande de certificat d’immatriculation dans les meilleurs délais. Sans ce certificat, votre voiture n’a pas le droit de rouler sur la voie publique. Une amende allant de 135 à 750 euros vous sera imposée si vous enfreignez cette loi. Mais comment obtenir le certificat d’immatriculation ? Voici les démarches à effectuer et les pièces à fournir.
Les démarches à suivre pour immatriculer son véhicule
La réalisation du certificat d’immatriculation peut se faire auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou du service des cartes grises de la préfecture de police. Déposez votre dossier directement ou envoyez-le par voie postale au sein de l’organisation de votre choix.
Vous pouvez également confier les démarches à un professionnel. Située au Lamentin, l’entreprise TT Auto vous propose son service de carte grise dans toute la Martinique.
L’établissement du certificat d’immatriculation peut aussi être effectué par voie électronique. Pour cela, vous devez vous connecter sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (l’ANTS) et créer un compte à votre nom ou via le dispositif France Connect et utiliser vos identifiants pour le site des impôts, de l’assurance-maladie ou de la Poste.
Lorsque vous accédez à l’espace véhicule, cliquez sur le bouton « autre demande ». Sélectionnez l’opération que vous souhaitez effectuer parmi les différentes propositions : immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion. Puis, scannez toutes les pièces justificatives requises. Assurez-vous que la taille de celles-ci soit inférieure à 1 Mo. Après, remplissez les cases d’engagement et payez les taxes par carte bancaire.
Vous pourrez suivre votre demande en temps réel sur la plateforme de l’ANTS. Votre certificat d’immatriculation vous sera remis sous pli sécurisé dans un délai de 7 jours (jours ouvrables) après l’introduction de la demande.
Les documents à fournir pour l’établissement d’un certificat d’immatriculation
Les documents requis diffèrent selon l’acquisition du véhicule.
Pour un véhicule neuf, acheté en France, les pièces à fournir sont :
-
La demande de certificat d’immatriculation cerfa n°13749*03 ou le formulaire cerfa n°13750*03 (remis par le constructeur ou à télécharger en ligne),
-
Le certificat de cession ou la facture d’achat,
-
Le certificat de conformité (avec le cachet du concessionnaire et le nom de l’acheteur),
-
Une copie de l’attestation d’assurance,
-
Une copie de votre pièce d’identité,
-
Une copie de votre permis de conduire,
-
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
-
Le règlement en chèque ou en liquide du montant de la taxe.
Notez que pour une voiture achetée hors du territoire français, le document Cerfa doit être accompagné d’une attestation de dédouanement.
Pour un véhicule d’occasion acheté en France, les pièces à fournir sont :
-
L’original de la carte grise barrée + une photocopie,
-
La demande de certificat d’immatriculation cerfa n°13749*03 ou le formulaire cerfa n°13750*03,
-
Un certificat de non-gage (fourni par l’ancien propriétaire),
-
Une copie du contrôle technique de moins de 6 mois (pour une voiture qui roule depuis plus de 4 ans),
-
Une copie de l’attestation d’assurance,
-
Une pièce d’identité,
-
Une copie de votre permis de conduire,
-
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
-
Le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe.
Si vous confiez les démarches à un professionnel, vous devez lui fournir un mandat d’immatriculation (cerfa N°13757*01), que la voiture soit neuve ou d’occasion.
Le certificat d’immatriculation est le passeport d’un véhicule. Les démarches pour son acquisition ont été simplifiées depuis avril 2009. Ainsi, il n’est plus nécessaire de modifier la plaque d’immatriculation lorsque le véhicule change de propriétaire ou que celui-ci change d’adresse. Cependant, vous devez obligatoirement signaler ces changements dans les meilleurs délais (moins d’1 mois).
Si vous achetez un véhicule d’occasion immatriculé dans l’ancien système, vous êtes tenu d’établir une nouvelle demande de certificat d’immatriculation. Le coût du certificat diffère selon la région et les caractéristiques du véhicule.
Poster un Commentaire