Tout ce qu’il y a à savoir sur le contrôle technique

Tous les véhicules à moteur, remorques et camions doivent passer un contrôle technique périodique. Il est effectué à une fréquence précise par des organismes spécialisés agréés par l’Etat.

Qui sont concernés ?

Cette exigence s’applique à toutes les personnes résidant sur le territoire français et qui sont propriétaires d’un véhicule. Il est possible de faire inspecter périodiquement un véhicule 8 semaines avant l’expiration du certificat.

Les véhicules suivants ne sont pas soumis à des contrôles techniques périodiques :

• les petites remorques (d’un poids maximal inférieur à 750 kg)
• les véhicules à moteur n’excédant pas une vitesse maximale de 25 km/heure ;
• les cyclomoteurs et quadricycles légers ;
• les tracteurs et engins mobiles d’une vitesse maximale de 40 km/heure.

Les véhicules portant l’immatriculation française mais non soumis à un contrôle technique ne peuvent être conduits que s’ils portent une vignette d’enregistrement en cours de validité.

Les délais

Les inspections dans les centres de contrôle technique techniques doivent être effectuées :

• avant la remise en service d’un véhicule dont les caractéristiques techniques ont été modifiées par rapport à celles du modèle de série approuvé
• après des travaux de réparation importants suite à un accident (roues, suspension, zones de déformation, direction, freins, airbags, etc.)
• après une réparation ou une transformation du châssis
• sur avis spécial, si un inspecteur de compagnie d’assurance a constaté un défaut technique dans une pièce susceptible de compromettre la sécurité du véhicule en cas d’accident
• sur avis spécial, si la police a remarqué au cours d’un arrêt que le véhicule n’est pas conforme aux spécifications techniques officielles

Fréquence des inspections techniques

La fréquence requise pour les contrôles techniques est la suivante :

• première inspection périodique : 4 ans après la mise en service du véhicule
• deuxième inspection périodique : 6 ans après la mise en service du véhicule
• tous les ans par la suite

Quels véhicules doivent subir un contrôle technique annuel ?

Les véhicules suivants sont soumis à un contrôle technique annuel :

• camions lourds et remorques de plus de 3 500 kg
• remorques destinées au transport de passagers
• fourgonnettes
• véhicules destinés au transport de personnes et comportant au maximum neuf sièges, y compris le siège du conducteur, immatriculés en tant que taxis, voitures de location ou ambulances.
• les camions de plus de 3 500 kg présentant des défauts mineurs ou une non-conformité ayant un impact direct sur la sécurité du véhicule doivent subir leur prochain contrôle technique dans un délai de 6 mois.

Déroulement d’un contrôle technique

Les inspections techniques portent sur l’état et l’entretien du véhicule. Le professionnel effectuera les contrôles suivants :

• identification du véhicule (numéro de châssis, plaques d’immatriculation)
• vérification des nuisances environnementales (bruit, émissions de gaz d’échappement)
• contrôle des mécanismes de freinage
• contrôle des lumières et réflecteurs
• vérification du matériel électrique
• revue des essieux, roues, pneus et suspension
• vérification du châssis et de ses accessoires
• vérification de la ceinture de sécurité

En général, des spécialistes comme Autovision prend en charge toutes les prestations.

Les diverses démarches administratives

En ce qui concerne le contrôle périodique, un avis est envoyé par la poste environ 8 semaines avant l’expiration du certificat de contrôle technique. Il invite le détenteur du véhicule concerné à prendre rendez-vous avec l’un des organismes compétents. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez le faire en ligne ou contacter directement un prestataire. Toutefois, sachez que si la validité de la vignette fiscale est dépassée depuis plus de 60 jours, le contrôle technique sera refusé.

Les documents requis

Les véhicules doivent être présentés à l’inspection dans un état de propreté satisfaisant et être couverts par une assurance. Une personne présentant un véhicule pour un contrôle périodique doit fournir certains documents comme :

• la carte grise ou le certificat d’immatriculation
• le certificat du contrôle technique précédent
• le certificat de conformité européen (pour les véhicules immatriculés après le 1er janvier 1998)
• une assurance en cours de validité

L’inspecteur technique a le droit de refuser d’effectuer le contrôle technique si les documents sont incomplets.