La carte grise fait partie des documents les plus importants pour un véhicule. En effet, c’est cette pièce qui permet d’identifier votre voiture et d’en connaître le statut. Ainsi, établir ce type de carte pour son véhicule est une priorité. Mais, dans certaines circonstances, il est recommandé d’établir une carte grise collection plutôt qu’une simple carte. Cette carte grise de collection présente de nombreux avantages qui facilitent votre vie. Cependant, quelles conditions doit-on remplir pour l’obtenir ? Focus.
Obtention carte grise collection : Le véhicule doit avoir au moins 30 ans
Immatriculer son véhicule avec une carte grise de collection est un processus assez réglementé. Selon la règlementation, ce type de carte n’est établi que pour les voitures de collection. Selon l’article du Code de la route R331-1 alinéa 6.3, une voiture de collection « c’est un véhicule dont la première immatriculation date d’au moins 30 ans et dont la production est arrêtée ». Ainsi, lorsque vous détenez ce type de voiture, vous remplissez la première condition pour posséder votre carte grise collection.
Outre le critère de l’âge, il est aussi crucial que la production de votre modèle de voiture soit déjà arrêtée. Cette condition est importance, car elle vous allégera le processus et les formalités à remplir pour acquérir votre carte. De même, vous devez veiller à ce que votre véhicule conserve son état historique. En remplissant aux primes abords ces quelques conditions, vous pourrez lancer les démarches pour l’obtention de votre carte grise collection.
Obtention carte grise collection : le véhicule doit au moins avoir une simple carte grise
Lorsque votre voiture possède le statut de « véhicule de collection », vous pouvez être sûr d’obtenir votre carte grise collection. Toutefois, outre ce paramètre, il est recommandé que le véhicule en question dispose toujours de son ancienne carte grise. Cette situation traduit aisément le cas des propriétaires de voiture anciennes. Lorsque vous disposez toujours de la simple carte grise de votre voiture, l’obtention de la carte grise de collection ne devient que plus simple.
En effet, il vous suffira de passer de la simple carte à la carte grise collection. Pour ce faire, vous devrez faire une demande auprès de la préfecture lors de l’immatriculation de votre véhicule. Lors de ce processus, il est crucial que vous déteniez une attestation établie par le constructeur ou par la fédération des véhicules d’époque. Avec cette pièce et en étant en règle, vous pourrez obtenir votre carte grise collection dans un délai de 3 mois maximum.
Obtention carte grise collection : le propriétaire doit détenir des documents requis
Excepté les cas où le propriétaire dispose déjà d’une voiture de collection, il y a aussi le cas où une tierce désire acheter nouvellement une voiture d’époque. Pour ce second cas, les conditions à remplir pour l’obtention de la carte grise collection ne sont plus pareilles. En effet, dans ce cas, il sera question de faire un changement de titulaire avec ajout de la mention « véhicule de collection ». Pour ce faire, vous devrez vous rendre auprès d’un garage habilité et agréé par l’État pour lancer le processus.
À ce niveau, sachez que vous vous retrouvez dans le cas d’un acquéreur de véhicule d’époque. Alors, vous devez procéder comme si vous venez d’acheter une nouvelle voiture. À cet effet, il faudra chercher à établir une carte grise simple à votre véhicule. Après obtention de cette carte, vous devrez ajouter une attestation du constructeur et une demande de certificat d’immatriculation avec la mention « Certificat » cochée pour avoir votre carte grise collection. Pour augmenter vos chances, ajoutez à votre dossier une photocopie d’un justificatif de domicile valable, une photocopie d’une pièce d’identité valide et une preuve d’un contrôle technique valable. En détenant ces pièces, il vous sera facile d’avoir la carte grise collection.
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