Lorsque vous conduisez, le respect du code de la route est essentiel non seulement pour votre sécurité mais également pour celle des autres usagers. Cependant, en cas de non-respect de ces règles, des sanctions sont prévues. Elles peuvent se présenter sous forme d’amendes, qui varient selon la gravité de l’infraction commise. Il est important dans ce cas de connaître les différents montants d’amendes, pour pouvoir mesurer les conséquences financières d’une conduite irresponsable.
Types d’infractions et amendes associées
Les amendes pour des infractions au code de la route varient selon la gravité et la nature de l’infraction commise. Voici un aperçu spécifique pour chaque catégorie d’infraction.
Excès de vitesse
Amende forfaitaire : elle varie en fonction du dépassement de la limitation de vitesse.
- Jusqu’à 20 km/h au-dessus (hors agglomération) : 68 €
- Jusqu’à 20 km/h au-dessus (en agglomération) : 135 €
- De 20 à 30 km/h au-dessus : 135 €
- De 30 à 40 km/h au-dessus : 200 € (suspension de permis possible)
- De 40 à 50 km/h au-dessus : 200 € (récidive dans l’année) : 750 €
- Plus de 50 km/h : jusqu’à 1500 €
Sanctions complémentaires possibles : retrait de points, suspension voire annulation du permis de conduire.
Stationnement interdit
Amende forfaitaire
- Simple gêne : 35 €
- Gêne, entrave grave ou stationnement dangereux : 135 €
Immobilisation et mise en fourrière : possible en cas de stationnement très gênant.
Feux de signalisation et panneaux de stop
Non-respect d’un feu rouge ou d’un stop
- Amende forfaitaire de 135 €
- Retrait de 4 points sur le permis de conduire
Conduite sous influence
Alcoolémie supérieure à 0,5 g/l de sang (0,2 g/l pour les conducteurs novices)
- Amende forfaitaire : 135 €
- Possibilité d’emprisonnement et de sanctions plus sévères en cas de taux d’alcoolémie élevé ou récidive.
Conduite sous l’effet de stupéfiants
- Amende pouvant aller jusqu’à 4500 €
- Retrait de 6 points et/ou suspension du permis
Utilisation du téléphone portable
Téléphone tenu en main pendant la conduite
- Amende forfaitaire de 135 €
- Retrait de 3 points sur le permis de conduire
Procédure et paiement des amendes
Lorsque vous recevez une amende pour une infraction au code de la route, vous devez connaître les étapes de la procédure de contestation et de paiement, ainsi que l’impact de l’amende sur votre permis de conduire.
Procédure de contestation
Si vous souhaitez contester une amende, vous devez initier la procédure dans les 15 jours suivant la réception de l’avis de contravention. Pour ce faire, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur l’avis. Joignez les preuves pertinentes soutenant votre contestation.
Délais de paiement
Le délai de paiement d’une amende forfaitaire est de 45 jours. Si l’amende est payée dans les 15 jours, vous pourrez bénéficier d’une réduction du montant. Un paiement au-delà de 45 jours entraîne une majoration. Des facilités de paiement peuvent être accordées en cas de difficultés financières.
Effet des amendes sur le permis de conduire
Les amendes peuvent impacter le solde de vos points sur le permis de conduire. Pour une infraction entraînant une perte de points, ceux-ci sont déduits dès le paiement de l’amende. Si votre solde atteint zéro, vous risquerez une invalidation du permis. Il est possible de récupérer des points par une formation de sensibilisation à la sécurité routière.
Les infractions au code de la route, classées en contraventions de la première à la cinquième classe et en délits, entraînent des amendes correspondant à la gravité de l’infraction. En plus des amendes, des peines complémentaires telles que le retrait de points ou la suspension du permis peuvent être imposées. Certaines infractions peuvent même entraîner des peines de travaux d’intérêt général ou de prison. Il est crucial de comprendre que ces infractions sont sévèrement sanctionnées par la loi, et qu’au-delà des amendes, elles peuvent avoir des conséquences significatives sur votre quotidien, votre mobilité et même votre éligibilité à fréquenter une école de conduite.