Par souci de sécurité, certaines personnes, qu’elles aient déjà leur permis de conduire ou aient l’intention de passer à l’examen, doivent passer un contrôle médical. Celui-ci a pour but de certifier l’aptitude à la conduite. Qui sont concernés ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Comment cela se passe ? Faisons un petit tour d’horizon sur le sujet.
Qui sont soumis au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ?
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- Les personnes qui présentent des problèmes de santé
Il existe un certain nombre de maladies incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis, ou qui peuvent donner lieu à la délivrance d’un permis avec une durée de validité limitée, ou encore qui requièrent un aménagement du véhicule.
Pour les vérifier, les personnes susceptibles sont sollicitées à réaliser une visite médicale. Les pathologies peuvent s’agir de :
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- problèmes cardio-vasculaires (insuffisance cardiaque permanente ou cardiomyopathie hypertrophique…),
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- troubles du sommeil ( somnolence excessive),
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- addictions à l’alcool ou aux drogues,
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- troubles de la vue (diplopie permanente, acuité visuelle inférieure à 5/10ème de loin, blépharospasme incoercible…),
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- problèmes neurologiques psychiatriques (paralysie des membres, instabilité chronique, Démence ou psychose aiguë et chronique… ).
Si on ne déclare pas le problème de santé alors que l’on détend un permis, on peut risquer une amende de 4500 € et une peine de 2 ans d’emprisonnement. En cas d’accident, la compagnie d’assurance ne couvre pas non plus.
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- Les conducteurs professionnels
Les personnes qui utilisent leur véhicule dans le cadre professionnel doivent aussi se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite. Peuvent figurer sur la liste, les chauffeurs de taxi, de bus, de train, les ambulanciers, les routiers…
Ces conducteurs doivent se conformer à ce contrôle tous les 5 ans jusqu’à l’âge de 60 ans. Après, le contrôle doit avoir lieu tous les 2 ans, puis tous les ans lorsque ces professionnels atteignent les 76 ans.
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- Les personnes ayant des permis invalides, annulés ou suspendus
Les personnes qui veulent récupérer leur permis à la suite d’une invalidation, d’une annulation judiciaire ou d’une suspension pour une durée supérieure à un mois à cause d’infractions au Code de la route, doivent également passer un contrôle médical. En fonction la durée de la sanction, des examens complémentaires, comme un examen psychotechnique, peuvent aussi avoir lieu.
Quelles sont les formalités nécessaires pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite ?
Pour la visite médicale d’aptitude à la conduite, on devra fournir les documents suivants :
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- Le formulaire cerfa n°14880*01
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- Une pièce d’identité et une photocopie
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- Le permis de conduire si vous en êtes déjà titulaire et une photocopie
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- 2 photos d’identité récentes
Comment se déroule le contrôle médical de l’aptitude à la conduite ?
D’abord, il doit être réalisé par un médecin agréé par la préfecture du département de la personne concernée. Ce médecin va évaluer ses aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite.
Si elle est apte (avec une durée illimitée ou limitée, ou bien avec quelques restrictions), elle peut reprendre la route en toute sérénité ou bien s’inscrire à l’examen du permis de conduire. Dans le cas contraire, elle peut toujours saisir la commission médicale d’appel pour voir réexaminer sa situation.
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