Homologuer une voiture étrangère en France

Vous venez d’acheter une voiture venant de l’étranger et vous voulez avoir une carte grise en France ? Voici tous les détails que vous devez savoir pour procéder aux démarches administratives pour l’homologation.

Pourquoi faire l’homologation de la voiture étrangère ?

Il est clair que si vous achetez une voiture à l’étranger, vous trouverez plusieurs modèles et à des prix super compétitifs. Cependant, si vous voulez que votre voiture puisse circuler en France, vous devez obligatoirement faire une homologation du véhicule ou la réception communautaire. En passant par cette étape, l’Etat assure que votre voiture est conforme aux normes en vigueur en France et peut alors circuler sans risques sur les routes françaises.

Vous devez alors passer par le DREAL ou DEAL pour faire l’homologation de votre véhicule étranger. Et c’est très important de passer par l’homologation de voiture si vous voulez avoir une immatriculation. Et avant même que la voiture ne circule sur le territoire français, les plaques d’immatriculation doivent être en règle ou sinon, la police se chargera de son cas. Votre voiture peut être saisie, etc.

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Document nécessaire pour l’homologation de voiture étrangère

Les documents à fournir pour homologuer une voiture étrangère sont un peu nombreux.

Réception communautaire : la procédure

Si la voiture que vous avez acheté à l’étranger répond déjà aux normes en vigueur en France, vous n’avez plus qu’à fournir :

• • Ancien carte grise de la voiture ou notice du constructeur si ce n’est pas disponible

• • Preuves écrites de l’installation des équipements obligatoires

• • Attestation de contrôle technique valide

Réception individuelle : procédure

Si la voiture que vous avez acheté à l’étranger est conforme aux normes en vigueur françaises, mais partiellement, vous aurez besoin de ces documents pour l’homologuer :

• • Carte grise de la voiture venant du pays où vous l’avez acheté

• • Attestation de retrait de l’immatriculation venant du pays d’origine de la voiture

• • Fiche RATIo 1.2 pour les voitures non conformes aux normes en vigueur

• • Photo de plaque constructeur

• • Notice descriptive du constructeur

• • Certificat de non-conformité de la voiture

• • Certificat international de l’auto valable donné par les autorités de son pays d’origine

Véhicule importé non conforme

Si vous avez acheté votre voiture dans un pays étranger, c’est-à-dire hors de l’Union Européenne et qu’elle n’est pas conforme aux normes françaises. Il vous faut fournir quelques documents nécessaires et importants pour procéder à l’homologation du véhicule.

• • La carte grise de la voiture venant de son pays d’origine

• • Dossier contenant les éléments techniques de votre voiture

• • Les essais UTAC

• • Documents importants concernant le dédouanement de la voiture

• • Document de contrôle technique avec une validité en cours

• • Attestation de non-conformité de la voiture aux normes françaises

Lorsque vous aurez en possession tous ces documents, vous devrez aller chez une DREAL dans la région où vous habitez. Vous devez après cela attendre et avoir patience, car vous ne recevrez l’homologation de votre véhicule étrangère qu’après un mois. Cependant, pendant ce délai d’attente, vous pourrez toujours conduire votre voiture, car vous recevrez une certification d’immatriculation provisoire ou carte grise temporaire avant la carte grise française définitive.

Réussir l’homologation

Selon la provenance du véhicule que vous avez acheté, l’homologation diffère. Mais, sachez que c’est plus facile de faire homologuer sa voiture dans l’UE. Si vous achetez la voiture dans l’UE, vous allez chez une DREAL et suivre toutes les étapes. Si votre voiture est d’occasion, il n’y aura pas de frais de douanes que vous devez régler. Mais vous devez présenter un quitus fiscal à la place. Vous devez alors pour cela, prendre contact avec SIE ou service des impôts des entreprises. Par ailleurs, pour une voiture d’occasion venant de l’étranger, la voiture sera qualifiée non-conforme et donc, vous devez faire l’homologation.