Destruction d’un véhicule : les formalités

Comme on dit souvent, toutes les bonnes choses ont une fin. Et c’est aussi valable pour la durée de vie d’une voiture. En effet, tôt ou tard, il viendra un moment où votre véhicule sera trop vieux pour rouler. Il faudra alors vous en débarrasser. Dans ce cas, la seule option qui s’offre à vous, c’est de le mettre à la casse. Cela peut aussi être la seule solution qui s’impose si votre véhicule est accidenté et qu’il ne peut plus être réparé.
Cependant, vous devez savoir que la mise à la casse d’une voiture fait l’objet d’une réglementation très stricte. Celle-ci est stipulée par le règlement VHU. En quoi consiste la procédure VHU ? Où doit-elle être réalisée ? Quels sont les documents à fournir pour sa réalisation ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans cet article.

Procédure VHU : qu’est-ce que c’est ?

Concrètement, la procédure VHU ou Véhicule Hors d’Usage est la démarche à suivre lorsqu’on veut mettre son véhicule à la casse. Selon les cas de figure, celle-ci peut être réalisée selon la volonté du propriétaire ou à la suite d’une classification du véhicule en VGE (Véhicule Gravement Endommagé) par un expert automobile. En parlant de véhicule endommagé, sachez que depuis quelques années déjà, la loi interdit au propriétaire d’un VGE de conserver celui-ci, en vue d’en vendre les pièces détachées. Certes, cette loi stipule que le propriétaire d’un véhicule retiré de la circulation a le droit d’en récupérer les pièces i pouvant être réutilisées sur un modèle similaire. Toutefois, il n’a pas le droit de les vendre. Par ailleurs, il est aussi interdit de vendre un véhicule non-roulant même si c’est juste pour récupérer ses pièces.

Où doit-on réaliser la procédure VHU ?

Selon la législation en vigueur, la mise à la casse d’une voiture en fin de vie doit être effectuée dans un centre VHU agréé par la préfecture du département dans lequel il est implanté. Outre les voitures légères, cette loi concerne aussi d’autres types de véhicules tels que les quads, les camionnettes, les motos, les scooters, etc.

Comment se déroule la procédure VHU ?

Afin de vous débarrasser de votre véhicule en fin de vie, la première chose que vous devez faire, c’est de contacter un centre VHU agréé pour organiser un planning. Quant aux formalités, elles sont similaires à celles d’un changement de titulaire. Dans ce cas, le centre VHU jouera le rôle de l’acquéreur. Par conséquent, les documents suivants devront lui être remis :

-La carte grise barrée originale, comportant la mention « Vendue ou cédée (jour/mois/année) pour destruction ».
-Le certificat de cession (Cerfa 15776*01). Dans ce certificat, vous devez cocher la mention indiquant que la voiture est cédée à un centre VHU agréé.
-Et enfin, vous devez aussi fournir un certificat de situation administrative, datant de moins de 15 jours.

Notons par ailleurs, qu’il est tout à fait possible de réaliser une procédure VHU, même sans le certificat d’immatriculation du véhicule. Selon les cas de figure, voici les documents qui peuvent le remplacer :

-Pour les véhicules de plus de 30 ans, vous devez fournir un document qui prouve que celui-ci est bien votre propriété.

-En cas de vol ou de perte de la carte grise, celle-ci doit être remplacée par une déclaration de perte ou de vol.

-Et en cas de retrait du document par les autorités, il vous faudra fournir un avis de retrait de la police ou une attestation de la préfecture.

Découvrez GENERALL AUTOS, votre spécialiste de la démolition automobile à la Réunion.

Pour vous débarrasser de votre véhicule en fin de vie à la Réunion, une seule adresse : le centre GENERALhttps://www.generall-autos-demolition.fr/L AUTOS. Située au 10 Rue Des Vavangues Zac Finette 97490, à Sainte-Clotilde, cette entreprise travaille dans le secteur depuis plusieurs dizaines d’années. Son équipe expérimentée vous garantit des prestations de qualité.

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*