Comment récupérer les points retirés sur votre permis de conduire ?

Le retrait de points du permis de conduire a été instauré dans le cadre du renforcement de la sécurité routière en 1992. Le permis est actuellement constitué de 12 points. Une infraction peut aller d’une simple amende, au retrait de plusieurs points. Ce retrait a des conséquences plus ou moins importantes sur votre permis. En effet, si la totalité de vos points sont retirés, vous ne pourrez plus conduire. De ce fait, après chaque perte de points, il est indispensable de les récupérer. Le processus dépend, dans ce cas, des infractions commises et du nombre de points retirés.

Comment se passe le retrait de points de permis ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le retrait de points du permis n’a jamais lieu lors du constat de l’effraction. En fait, le processus est divisé en 3 phases bien distinctes.

  • La constatation de l’infraction. La date, l’heure et le lieu de l’infraction sont notés.
  • Le paiement (effectué au trésor public) et la date de l’enregistrement du paiement qui permettent de déclencher le processus de retrait.
  • Le retrait des points du permis, qui est réalisé 2 à 12 mois après la date d’enregistrement du paiement de l’amende.

Si, après le retrait, le reste de vos points est supérieur à 6, une simple notification par lettre vous informera du retrait. Si le solde de vos points est inférieur à 6, ou dans le cas d’un permis probatoire, vous recevrez une invitation à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Enfin, si le solde de vos points est de 0, vous serez notifié de l’invalidité de votre permis.

En combien de temps peut-on récupérer les points du permis ?

Le temps nécessaire pour la récupération de vos points dépend principalement du nombre de points retirés, du type d’infraction et de la classe de l’amende. En principe, le temps de récupération des points de permis est en compris entre 6 mois et 3 ans. Toutefois, pendant ce temps, vous pouvez contester le retrait en vous adressant à la préfecture ou au ministère de l’intérieur.

Que faire en cas de retrait de points de permis ?

Tout dépend de l’infraction commise. Les infractions mineures, comme un dépassement dangereux, le chevauchement d’une ligne continue, ou une accélération alors que vous êtes sur le point d’être dépassé, qui valent un retrait un de 1 ou 2 points, peuvent être contestées. Pour cela, envoyez votre requête à l’Officier du Ministère Public en répondant à l’avis que vous avez reçu. Apportez de solides arguments pour réfuter l’infraction.

La récupération de manière automatique

Même sans intervention de votre part, il est possible de récupérer automatiquement les points perdus, si le solde est supérieur à 6. Les points seront restitués automatiquement si vous ne commettez aucune infraction pendant un certain temps. Pour récupérer 1 point, il faut généralement 6 mois. En revanche, il faut 2 ans pour les contraventions de classe 2 et 3, et 3 ans pour une amende de classe 4 et 5.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière

Il est obligatoire dans le cas où au moins 6 points de votre permis ont été retirés. Dans ce cas, les autorités, la préfecture et le ministère de l’intérieur organisent ce type de stage qui vous permettra de récupérer rapidement vos points. Ces stages coûtent 250 € et sont disposés par des organismes spécialisés.

L’autoécole OXYBEL à Moule fait partie des organismes qui réalisent des stages de récupération des points du permis. Ces stages varient en fonction de la gravité de la pénalisation. Il peut aller du stage volontaire, dans le but de récupérer rapidement les points, à une procédure de composition pénale ou de peine complémentaire pour les fautes graves.

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