L’achat d’une voiture d’occasion peut être une option rentable et pratique pour de nombreux conducteurs. Toutefois, il est important de connaître les formalités d’usage pour l’obtention d’une carte grise pour une voiture d’occasion, afin de se conformer aux règlements en vigueur. En effet, la déclaration de vente d’un véhicule d’occasion ne reprend pas exactement les mêmes procédures que celle pour un modèle neuf. Dans cet article, nous allons passer en revue les étapes à suivre pour l’obtention de la carte grise pour une voiture d’occasion en France.
Rassemblez les documents utiles
Quelques documents doivent accompagner la demande de délivrance d’une nouvelle carte grise. Si vous avez fait un achat auprès d’un professionnel en revente de véhicule d’occasion, il sera en mesure de vous diriger. Sinon, il faudra fournir les éléments suivants :
L’ancienne carte grise
Ce document doit comporter une mention « vendu le » et une signature de celui à qui vous avez acheté la voiture. Il est important de noter que si la voiture a été achetée à l’étranger, il faudra produire un certificat de conformité pour l’accompagner.
Une pièce d’identité
Vous devrez également fournir une pièce d’identité valide pour prouver votre identité. Il peut s’agir d’une carte d’identité, d’un passeport ou de votre permis de conduire. Il est important de noter que si elle est enregistrée au nom d’une société, son représentant légal doit nécessairement fournir une de ces pièces.
Un certificat de résidence
La date de production de ce justificatif ne doit pas excéder six mois. Une facture liée à vos consommations d’énergie, ou à vos communications convient parfaitement. Sinon, vous pouvez aussi présenter votre reçu de paiement de loyer.
Le certificat de non-gage
C’est un document qui prouve que la voiture ne fait pas l’objet d’une opposition de vente. Vous avez la possibilité de l’obtenir en ligne, sur un site gouvernemental.
Le certificat de cession
Vous devez aussi fournir un justificatif de vente rempli et signé par celui à qui vous avez acheté le véhicule. Ce document sert à prouver que la voiture a été vendue et permet de transmettre toutes les informations la concernant au nouveau propriétaire.
Vérifiez le certificat de non-gage
Bien que l’ancien propriétaire vous a délivré ce document de son plein gré, il convient de bien le vérifier. Il prouve que le véhicule ne fait pas objet de problèmes juridiques ou administratifs. En effet, il peut arriver qu’il ait été volé ou hypothéqué par le vendeur, ce qui pourrait entraver l’obtention de la carte grise.
Remplissez le certificat de cession
Ce papier prouve la vente entre le vendeur et l’acheteur. Il doit comporter la signature des deux parties, et tous les renseignements concernant le véhicule. Le prix de vente et les autres informations relatives à la vente doivent aussi figurer sur ce papier. Il est important de le remplir correctement pour éviter tout retard ou complication lors de la demande de carte grise.
Effectuez la demande de carte grise
Cette demande peut être formalisée sur internet, sur le site officiel de l’ANTS. Vous pouvez aussi vous rapprocher du bureau de la commune de votre résidence. Un frais relatif à la délivrance de la nouvelle carte grise vous sera alors facturé. Le montant de ce frais dépend de plusieurs facteurs, notamment de votre région, et des caractéristiques du véhicule.
Recevez votre carte grise
Il ne vous reste plus qu’à patienter jusqu’à la réception de la nouvelle carte grise. Normalement, elle sera livrée par la poste sous un délai de deux semaines. Ce délai peut, cependant, varier considérablement, selon la durée de traitement du dossier et le volume de travail dans les bureaux concernés.
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En résumé, obtenir une carte grise pour une voiture d’occasion n’est pas aussi compliquée qu’il n’y paraît. Vous devez seulement suivre quelques étapes administratives, tout en restant méticuleux. Enfin, il est préconisé de faire votre achat auprès d’un professionnel pour vous épargner les soucis liés à l’obtention de votre carte grise.