Prime à la casse 2019 : les diesels sont exclus

Grâce à cette tendance à se mettre au vert, les casse-autos ne manquent pas non plus de participer à la préservation de l’environnement. En effet, les véhicules font partie des agents les plus polluants à cause de l’émission de gaz carbonique (CO2). Même à la casse ou au centre VHU (Véhicules Hors d’Usage), le recyclage d’automobiles est contrôlé par la législation française. Récemment, le gouvernement a décidé d’offrir des « primes à la casse » aux ménages français qui veulent changer leur vieux véhicule polluant par un deux, trois ou quatre roues plus moderne à faible émission de CO2 et de particules fines. En cette année 2019, une règle a été renouvellée pour l’obtention de ces primes à la casse.

Qu’est-ce que la prime à la conversion ?

Dans le cadre de la transition écologique, la prime à la conversion est une nouvelle prime à la casse prenant vigueur en 2018. Il s’agit d’une aide gouvernementale octroyée aux Français qui achètent de nouveaux véhicules moins polluants, qu’ils soient diesel, essence ou hybride rechargeable, qu’ils soient neuf ou occasion. En d’autres termes, si vous remettez votre vieille auto à la casse-auto ou dans un centre VHU agréé et que vous en achetez une nouvelle plus écologique, vous obtiendrez une prime. C’est ce qu’on appelle la prime à la conversion. Elle peut varier de 1000 à 5000 Euros selon le type de voiture que vous achèteriez et bien d’autres conditions. Il est possible d’obtenir des bonus et recevoir près de 6000 Euros. De récentes modifications ont été apportées aux conditions d’obtention de cette prime. Le Journal Officiel a publié le décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019 fixant les nouvelles règles sur la prime à la conversion 2019.

Prime à la conversion : nouvelles règles en 2019

Taux d’émission de CO2. Selon le principe de la prime à la conversion, vous devez acheter un nouvel véhicule moins polluant pour remplacer votre vieille voiture mise au rebut. Cette nouvelle auto ne devra émettre pas plus de 116 g/km de CO2 pour être éligible à l’obtention de prime contre 122 g/km de CO2 auparavant.

Vignette Crit’Air 1. Pour l’achat de véhicules Vignette Crit’Air 1, les ménages avec un revenu supérieur à 32 470 Euros et les personnes morales ne seront plus éligibles à la prime de conversion.

Vignette Crit’Air 2. Les véhicules diesel ainsi que les véhicules vignette Crit’air 2 immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne sont pas éligibles à la prime à la conversion. Un abattement de 40 % sur l’émission de CO2 sera accordé aux véhicules flex-fuel roulant au superéthanol E85.

Détermination du montant. Le caractère imposable et non-imposable n’est plus. La prime sera déterminée par le revenu fiscal de référence par part (RFR) qui devra s’élever à 13 489 Euros maximum.

Il y a eu encore plusieurs conditions qui ont changé. Le décret sera applicable au 1er août 2019.

La Super prime à la conversion

Elle est accordée aux 20 % des foyers les plus modestes ayant un revenu fiscal de référence maximum de 6300 Euros par part pour 2019. Les actifs non-imposables obligés à de longs déplacements (c’est-à-dire des salariés ou indépendants parcourant plus de 60 Km/jour ou plus de 12000 Km/an pour des trajets professionnels avec leurs voitures personnelles) pourront aussi en bénéficier. La Super prime est le dédoublement de la prime à la conversion. Elle peut donc atteindre 5000 Euros, surtout si le foyer achète une voiture hybride ou électrique.

Après avoir déposé votre ancien véhicule à la casse telle que chez le Garage Hernandez à Castelginest, pensez à vous offrir un véhicule plus écologique et gagnez la prime à la conversion.

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*