Après l’achat d’une nouvelle voiture ou d’autres raisons, beaucoup de personnes sont tentées de mettre en vente l’ancienne voiture. Mais est-ce que c’est possible de la vendre dans l’état où elle se trouve pour pièces détachées?
En quoi consiste la vente d’un véhicule pour pièces détachées ?
A part la simple volonté de vendre un véhicule pour en tirer un prix adéquat, le propriétaire peut juste souhaiter s’en débarrasser. Cela arrive souvent dans les cas suivants :
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L’achat d’une nouvelle voiture
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Si l’ancienne voiture tombe toujours en panne ou qu’elle ne fonctionne plus correctement et surtout lorsque les frais pour la réparer ou l’entretenir en vue de la remettre en marche coûtent chers.
C’est dans ces cas que le propriétaire est tenté de vendre le véhicule afin d’en tirer un bénéfice et pour mettre en valeur ses pièces détachées. Ainsi, celui qui va acquérir le véhicule n’aura besoin de la voiture que pour en récupérer les pièces détachées qui sont encore en bon état.
Côté légalité, une telle opération est autorisée selon l’état de la voiture. Il est même possible de se débarrasser d’un véhicule sans carte grise sous certaines conditions.
Les types de vente de voiture
Pour les véhicules roulants
Il existe seulement deux modes légaux pour la vente d’une voiture à savoir :
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La vente simple : c’est pour les voitures ayant un contrôle technique de moins de 6 mois, que ce soit accepté ou refusé.
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La vente pour la destruction : dans ce cas-ci, il doit y avoir une barre et une signature sur la carte grise avec la mention « cédé pour destruction le… ». Cette voiture est immédiatement renvoyée à la préfecture. Une fois qu’elle est détruite, un certificat de destruction est délivré par le démolisseur ou broyeur agréé.
Par ailleurs, une voiture peut aussi être vendue pour pièces détachées. Ici, la carte grise est barrée et signée suivi de la mention « vendue pour pièces ». Il est nécessaire de faire une photocopie du certificat d’immatriculation avant d’envoyer l’original à la préfecture.
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Mentionner la vente pour pièces détachées dans les sites d’annonces :
Le caractère « Pour Pièce » doit être bien précisé sur la publication d’une annonce pour la vente d’une voiture pour pièces. C’est mieux de le mettre dans un emplacement tout en haut de la page de l’annonce pour que les acheteurs le voient bien.
Toutefois, certains sites de petites annonces n’autorisent pas ce genre d’annonce et peuvent le prendre comme une tentative d’arnaque. Mais si cette mention est bien claire sur l’annonce avec votre photo, votre annonce devrait passer sans problème sur les principaux sites d’annonces qui sont gratuits tels que bonnevoiture, paruvendu, leboncoin, vivastreet… Contrairement, les sites payants qui sont plus stricts refusent souvent ces annonces.
Pour les voitures non-roulantes
Depuis 2009, on ne trouve plus la notion de « véhicule non-roulant » dans le système d’immatriculation. Ainsi, ce type de voiture ne peut plus être transmis pour pièces selon le site gouvernemental sur son article concernant les véhicules non-roulants et la vente de ces voitures pour pièces. De plus, il n’y aura aucun certificat d’immatriculation à délivrer pour le nouveau propriétaire. En cas d’usurpation de plaque d’immatriculation, le vendeur d’une voiture démontée pour pièces détachées est exposé à de gros risques.
En revanche, conserver un véhicule non-roulant chez soi pour un usage personnel c’est-à-dire pour le transformer, récupérer des pièces est possible. Il faut juste faire une déclaration de retrait de circulation en vue de suspendre l’autorisation de la voiture à circuler sur les voies qui sont ouvertes à la circulation.
Il est aussi possible de céder un véhicule non roulant à un casseur agréé pour la destruction comme DEMOLITION SAINT GENOISE. Il faut juste que les composants importants de la voiture soient encore conservés. Ainsi, démonter un véhicule non-roulant en vue de vendre les pièces séparément est déconseillé.
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