Comment faire l’import d’une voiture ?

Un véhicule neuf ou d’occasion sur lequel la TVA a été acquittée dans un autre pays de l’UE peut être importé en franchise de TVA française par un résident français. Si vous achetez une voiture neuve à l’étranger sur laquelle la TVA n’a pas été payée (la TVA aurait déjà dû être payée sur une voiture d’occasion), la TVA est due immédiatement à son arrivée en France.

Les taxes

La TVA est calculée sur le prix facturé si le véhicule a moins de six mois ou a parcouru moins de 6 000 km ; dans le cas contraire, une réduction est effectuée en fonction de son ancienneté et la TVA est due sur le solde. Il est donc avantageux d’acheter une voiture détaxée et de l’utiliser à l’étranger pendant six mois avant de l’importer. Cependant, si vous résidez en France et que vous achetez une voiture détaxée à l’étranger, vous disposez d’un temps limité pour l’exporter, par exemple deux mois lors de l’achat d’une voiture au Royaume-Uni. Le taux de TVA est de 19,6 % pour toutes les voitures et caravanes, et pour les motos de plus de 240 cm3 et cela est presque la même chose pour faire l’import d’une voiture en Allemagne.

En plus de la TVA, des droits de douane doivent être payés sur les voitures importées de l’extérieur de l’UE; il n’y a pas de droit sur les voitures importées d’un autre pays de l’UE, à condition que vous produisiez des documents d’achat et d’immatriculation. Le taux d’accises varie selon le pays d’origine (certains pays ont des accords de réciprocité avec l’UE entraînant des taux d’accises moins élevés) et, bien sûr, la valeur du véhicule en France, calculée à partir du guide Argus des prix des voitures d’occasion.

Types de paiement

Les taxes et droits doivent être payés en espèces ou par traite bancaire au point d’importation ou au bureau des impôts local où vous habitez. Après avoir payé la TVA ou confirmé que la TVA n’est pas due, vous recevez un certificat douanier (Certificat de Douane 846A) vous permettant d’immatriculer le véhicule en France. Notez que vous avez besoin du formulaire 846A même lorsqu’il n’y a pas de TVA à payer, par exemple lors de l’importation d’un véhicule d’un autre pays de l’UE. Un véhicule importé doit être immatriculé en France dans un délai de trois mois.

Les différents éléments nécessaires

Cependant, avant de pouvoir l’enregistrer, vous devez contacter votre Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) locale, répertoriée dans les pages jaunes, qui vous enverra une liste de contrôle de la documentation requise. Cela peut inclure les éléments suivants :

• • Le certificat douanier (Certificat de Douane 846A) mentionné ci-dessus.

• • Un certificat de construction du fabricant (certificat/attestation de conformité).

• • Une preuve d’origine du véhicule (justification de l’origine du véhicule) ou un certificat de vente (certificat de vente).

• • Preuve que la TVA a été payée dans le pays d’origine (déclaration d’impôt).

• • Un formulaire de demande d’immatriculation (demande de certificat d’immatriculation) et une demande d’identification (confirmant les détails du véhicule).

• • Le titre de circulation étranger.

• • Un certificat d’essai (rapport de contrôle technique) datant de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans.

Procédure

La procédure recommandée pour obtenir ces documents est la suivante :

1. Rendez-vous à la DRIRE avec tous les documents de votre véhicule, y compris le numéro d’identification du véhicule (VIN) et une preuve de votre identité et de votre adresse (plus des copies au cas où) et dites-leur que vous souhaitez immatriculer une voiture. Ils doivent entrer le VIN dans leur ordinateur.

2. Si le VIN n’est pas reconnu, vous devez contacter le constructeur du véhicule pour obtenir un certificat (si votre voiture a une spécification non européenne ou a été modifiée, achetez une autre voiture !). Cela vous coûtera jusqu’à 150 €, selon le fabricant, et vous devrez toujours payer la DRIRE 30 € pour le certificat français.

3. Rendez-vous à votre centre des Impôts et demandez une déclaration d’impôt. Présentez votre carte grise, l’attestation de conformité de la DRIRE et votre justificatif de domicile et vous recevrez gratuitement le formulaire adéquat (sauf si le véhicule est neuf).

4. Si le véhicule a plus de quatre ans, emmenez-le dans un centre de contrôle. S’il échoue au test, il doit être rectifié et une documentation doit être fournie pour prouver que cela a été fait (justification).

5. Apportez tous les documents que vous avez maintenant amassés à la préfecture locale (pas une sous-préfecture, où vous ne pourrez pas tout faire sur place mais devrez attendre que les documents soient envoyés vers et depuis la préfecture) et demandez un formulaire de demande d’immatriculation (demande de certificat d’immatriculation) et une demande d’identification (confirmant les détails du véhicule). Remplissez les formulaires, remettez vos documents et attendez.

Sachez que votre carte grise de domicile sera probablement retenue par la préfecture (et que vous ne la reverrez peut-être jamais), conservez donc une copie à envoyer à votre service d’immatriculation de domicile en lui indiquant que le véhicule a été réimmatriculé en France.

6. Apportez tous vos documents à une compagnie d’assurance ou à un courtier et à un garage ou autre point de vente pour obtenir.