Une infraction routière est une faute commise en circulation sur la route ou sur l’autoroute. C’est une violation au Code de la route. Le Code de la route est l’ensemble des règles régissant la conduite d’un engin : voiture, motos, automobiles, etc. sur la voie. Ce code ne doit pas être transgressé au risque de subir des mesures disciplinaires graves ou non.
Classification des infractions routières par ordre de gravité
Ces actes sont classés en deux grandes catégories à savoir : la contravention et le délit routier.
La contravention routière
Elle regroupe les sanctions disciplinaires liées aux fautes routières mineures. On parle de fautes mineures lorsqu’il s’agit entre autres de :
- Stationnement gênant ou encombrant ou interdit : il s’agit par exemple du stationnement des véhicules sur les trottoirs ;
- Excès de vitesse ;
- Surcharge ;
- Conduite en état d’ivresse à un taux inférieur à 0,8 g/L de sang ;
- Non-respect des feux tricolores ;
- L’utilisation du téléphone en pleine conduite ;
Délits routier
Le délit routier regroupe tout acte plus grave de non-respect du Code de la route. Il est plus grave que la contravention routière. Nous pouvons citer :
- La conduite sans permis de conduire ;
- La conduite en état d’ivresse à un taux dépassant celui des 0,8 g/L ;
- L’homicide involontaire ;
- La fuite.
La plupart des délits dus aux homicides sont causés par les pneus qui sont endommagés, mais dont le conducteur n’en a fait attention à cause d’un éventuel état d’ivresse par exemple. Vous pouvez suivre ce lien pour plus d’information sur les pneus et savoir comment économiser les pneus de votre véhicule.
Ces infractions routières ne sont pas sans conséquence pour le conducteur.
Conséquences des infractions routières
Comme conséquences d’infraction routière, nous pouvons avoir :
- La perte de points sur permis de conduites ;
- Les sanctions disciplinaires.
Les sanctions applicables aux violations de code routier
Le fait d’être responsable d’une infraction routière grave ou pas entraîne des mesures disciplinaires. Selon la catégorie de la faute lors de la conduite sur route, les sanctions peuvent être plus ou moins graves.
Parmi ces sanctions on peut noter :
- Un retrait de point de conduite
- Un paiement d’une amende : il varie selon la faute routière et sa classe. Nous avons les amendes forfaitaires minorées, les amendes forfaitaires et les amendes forfaitaires majorées.
- La condamnation à des sanctions pénales : elle est appliquée lors des délits routiers les plus ou moins graves. Cette condamnation est prononcée par le tribunal de policelorsqu’il s’agit d’une contravention, et les délits par le tribunal correctionnel.
Néanmoins, comme pour tout être humain, la prise d’un avocat tel que MAÎTRE BOURREAU CLAIRE peut vous faire diminuer les charges accusatoires et diminuer votre sentence !
Comment équiper son véhicule pour éviter les infractions ?
Pour se conformer au Code de la route, il est indispensable et judicieux de posséder dans son véhicule de certains outils obligatoires et de laisser tomber ceux qui sont interdits par la législation.
- Assurez-vous d’avoir porté votre ceinture de sécurité. Le conducteur a l’obligation de mettre la ceinture de sécurité pour non seulement éviter une amende, mais aussi pour se protéger lui-même.
- Ayez vos papiers à jour à savoir : visite technique, permis de conduire, carte grise ;
- Assurez-vous de la conformité de votre plaque d’immatriculation ;
Il est cependant interdit d’équiper votre véhicule de détecteur de radars. Le conducteur encourt une amende forfaitaire de 1500 euros, une saisie du véhicule, une perte de six points. Même son permis de conduire lui sera retiré jusqu’à 3 ans au moins s’il persiste et ne veut obtempérer. Aussi, il faut éviter de conduire en laissant une bouteille d’alcool dans le véhicule. Elle peut porter à confusion.
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