Vous jetez votre dévolu sur un modèle de voiture que vous trouvez sur Internet. On vous dit que ce modèle n’existe pas encore dans votre pays. Vous craquez peut-être aussi pour un modèle de voiture luxueuse. Après quelques recherches, vous constatez que le prix de celui-ci est moins élevé à l’étranger. Vous trouvez alors raisonnable d’en importer un. L’importation d’un véhicule est généralement compliqué. Vous devez suivre plusieurs démarches avant d’acquérir la voiture de vos rêves. Il faut donc vous préparer. Découvrez dans cet article toutes les étapes à franchir pour commander une voiture.
Faire la différence entre véhicules neuf et d’occasion
Il faut d’abord faire une nuance entre un véhicule neuf et celui d’occasion.
Un véhicule neuf est âgé de moins de 6 mois et a parcouru moins de 6 000 km au jour de son importation. Un véhicule d’occasion a, par contre, plus de 6 mois et a déjà parcouru plus de 6 000 km.
La loi française impose quelques règles aux futurs propriétaires de ces types de véhicules avant de pouvoir les faire circuler sur le territoire français. D’ailleurs, tout type de véhicule non-utilitaire à usage privé (voiture, remorque, moto, voiturette, caravane, etc. ) est soumis aux contraintes administratives.
Effectuer les opérations de dédouanement
Dédouaner un véhicule signifie s’acquitter des droits de douane et de la TVA avant sa mise en circulation dans le territoire d’un pays.
Les droits de douane
Vous devez savoir avant tout, que les véhicules neufs et d’occasion, provenant d’un pays membre de l’Union européenne, sont exemptés des formalités douanières. Ceux importés depuis un pays hors Union européenne, un département français d’outre-mer ou une collectivité territoriale française d’outre-mer, sont soumis aux droits de douane. Le coût de l’importation s’élève en moyenne à 10 % de la valeur HT du prix du véhicule affiché dans la facture d’achat.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA est obligatoire pour les véhicules neufs malgré le fait qu’il soit déjà soumis à une TVA dans son pays d’origine. Le propriétaire d’un véhicule d’occasion n’est pas tenu de s’acquitter de cette taxe. Il en est de même pour une personne souhaitant habiter en France et voulant y amener sa voiture.
La valeur de la TVA en France est fixée à un taux de 20 %. Si vous vous êtes déjà acquitté de la TVA, vous pouvez demander un remboursement auprès des autorités compétentes.
Recevoir les pièces justificatives
Les services des douanes et des impôts vont vous fournir les pièces justificatives. Celles-ci vous servent à l’immatriculation de votre voiture.
Ce sont :
- une copie de la déclaration de douane ;
- un certificat nº 846 A
- un quitus fiscal
Vérifier la conformité du véhicule importé
Votre voiture doit subir un contrôle technique pour vérifier si elle est conforme aux normes techniques et sécuritaires françaises. Pour ce faire, vous devez l’emmener à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou à la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Enérgie). Ces organismes se chargent de soumettre votre véhicule à un examen technique rigoureux auprès de l’UTAC (Union Technique de l’Automobile, du Motocycle et du Cycle). Celui-ci va tester :
- le niveau de pollution de votre véhicule ;
- son niveau sonore ;
- son antiparasitage ;
- sa rétrovision ;
- son freinage.
L’UTAC va vous remettre un document attestant la réussite au test de votre véhicule. Une fois encore, le DREAL va étudier le dossier et va vous délivrer la RTI ou Reception à Titre Isolé.
A la réception du véhicule, un certificat de conformité l’accompagne. Vous en aurez besoin lors de l’immatriculation.
Faire immatriculer le véhicule
Arrivé sur le territoire français, le véhicule comporte une plaque étrangère. Celle-ci n’est valable que pendant quelques jours. Vous devez demander le plus rapidement possible un certificat provisoire d’immatriculation pour pouvoir rouler pendant 1 mois. Vous devez, par la suite, faire une demande de carte grise définitive pour véhicule d’import. Consultez le site de l’ANTS pour effectuer les démarches administratives relatives à l’obtention d’un certificat d’immatriculation.
Vous pouvez également confier toutes ces tâches à un expert. TT Auto peut se charger de l’importation de votre véhicule ainsi que de toutes les démarches administratives permettant d’obtenir sa carte grise.
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