Selon les statistiques, 1.5 millions de VHU (véhicules hors d’usage) sont enlevés chaque année en France. La loi stipule que toute personne détenteur d’un véhicule en fin de vie doit remettre sa voiture à un organisme titulaire d’un agrément préfectoral. Ce dernier va effectuer l’enlèvement et la destruction du véhicule. À noter que cette opération est gratuite. Cela signifie que les entreprises agréées ne peuvent pas exiger de tarifs aux détenteurs qui leur remettent un véhicule hors d’usage. Pour obtenir plus de détails sur le déroulement de l’enlèvement d’épaves de véhicules, lisez la suite de cet article.
Comment peut-on dire qu’un véhicule est hors d’usage ?
Seul un expert mandaté par l’assurance peut déclarer si un véhicule est hors d’usage ou non. Pour ce faire, il effectue un examen précis et objectif de l’état de la voiture et réalise des calculs pour déterminer les coûts de réparation. Si les tarifs de réparation sont plus élevés que la valeur de la voiture, alors celle-ci est officiellement déclarée hors d’usage. Dans ce cas, solliciter les services d’une entreprise d’enlèvement d’épave est obligatoire.
Comment se séparer de votre véhicule hors d’usage ?
Il est interdit d’abandonner un véhicule hors d’usage. Cela est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 75.000 Euros et d’une peine d’emprisonnement de 2 ans. Gardez en esprit que la carcasse de votre voiture nuit gravement à l’environnement car elle représente une grosse source de pollution. Le premier réflexe à avoir est donc de contacter un épaviste agréé spécialisé en enlèvement et en destruction de VHU. Il y en a des centaines dans l’annuaire et sur internet. Faites lui part de votre disponibilité et demander lui de vous rencontrer. Si l’épave de votre voiture se trouve dans un endroit difficile d’accès, ne manquez pas de l’aviser. Voici les documents nécessaires que vous devez lui fournir :
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La carte grise de votre voiture : Celle doit comporter la mention « cédé le » à la date et à l’heure de l’enlèvement du véhicule. Par ailleurs, vous devez y apposer votre signature. En cas de perte ou de vol, vous devrez remettre une déclaration de perte ou de vol à la société agréé qui s’occupe de la récupération de votre véhicule ;
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Votre CIN, une copie de votre CIN ou une autre pièce d’identité (carte de séjour, passeport ou permis de conduire) ;
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Un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours ;
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Un formulaire de cerna n°15776*01 dûment rempli.
Comme précédemment cité plus haut, l’ensemble de l’enlèvement est gratuit à quelques exceptions près. En effet, si l’épave a besoin d’être remorquée, des frais peuvent être exigés pour le remorquage. Néanmoins, de nombreuses entreprises proposent un enlèvement d’épaves gratuit.
Le déroulement de l’enlèvement d’un VHU
L’enlèvement d’un VHU se déroule comme suit :
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L’épaviste envoie une équipe pour effectuer l’enlèvement du VHU ;
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Il remet ensuite un certificat de cession pour destruction ;
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Transporté au centre VHU, le véhicule sera dépollué et démonté ;
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Les composants et les pièces encore fonctionnels seront récupérés ;
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Le centre VHU réalise le broyage et la séparation des pièces recyclables ;
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Le centre VHU envoie le certificat de destruction et le certificat d’immatriculation de la voiture à la préfecture du département.
Votre voiture a été accidentée et ne peut plus être réparée et vous voulez vous en séparer ? Faites appel à un centre agréé comme SATISFER ENTREPRISE, situé à Seysses. Cette entreprise possède un équipement moderne et complet et peut intervenir dans le Tarn, le Gers et la Haute-Garonne.
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