Lorsque l’on vend une voiture d’occasion, il est nécessaire de respecter de nombreuses règles administratives. Documents, contrôle technique, déclaration… Cet article répertorie tout ce qu’il faut savoir avant de revendre sa voiture.
Quels documents sont nécessaires ?
Tout d’abord, le certificat d’immatriculation doit être barré et il faudra y ajouter « vendu le » ou « cédé le », afin de spécifier la date et l’heure de vente. Les coordonnées du nouvel acquéreur doivent être ajoutées afin que celui-ci puisse circuler en toute légalité avant de recevoir sa nouvelle carte grise.
Le nouvel acquéreur doit également récupérer le formulaire cerfa, le certificat de non gage et la preuve du contrôle technique.
A savoir que si l’on revend son véhicule à un professionnel, ces réglementations peuvent être différentes.
Quelles sont les obligations en termes de contrôle technique ?
Le contrôle technique de la voiture vendue doit dater de moins de 6 mois et doit avoir été réalisé en France. Cependant, si ce contrôle technique n’est pas favorable, le nouvel acquéreur peut tout de même acheter la voiture et se charger lui même d’effectuer la contre-visite.
Pour cela, il faut alors se rendre chez un spécialiste comme cet expert du contrôle technique à Roanne, par exemple.
Cette étape a un autre avantage : cela permet de vendre une voiture en parfait état de fonctionnement et d’éviter les mauvaises surprises.
D’autres astuces importantes
Il faut également savoir que, dans le cas d’une vente de voiture d’occasion, l’adresse du certificat d’immatriculation doit être à jour. Si ce n’est pas le cas, le vendeur devra faire les démarches nécessaires avant la vente ou cession de sa voiture.
La rétrocession n’est plus possible une fois que le certificat d’immatriculation a été barré. Enfin, il n’est pas possible d’établir une facture avec la TVA si la voiture a été utilisée pour usage personnel par un particulier.
beaucoup trop de conditions va amener à nous tourner vers le marché noir, qui n’est pas un modèle de sureté