Focus sur la procédure de dépôt-vente

Vous voulez céder cette voiture qui ne vous sert plus ? Vous aimerez l’échanger contre un modèle plus récent ? Vous avez besoin d’argent ? Vous voulez vendre pour une autre raison ? Pour arriver à vos fins, voici 03 solutions : la vente de particulier à particulier, la reprise par un professionnel et le dépôt-vente. Ce dernier est un service proposé par la plupart des concessionnaires et des garagistes. Le but est ici de permettre au propriétaire de céder sa voiture au meilleur prix et dans les plus brefs délais.

— Les termes du contrat

Un contrat de dépôt-vente recense les droits et les obligations du déposant (propriétaire du véhicule) et du dépositaire (le concessionnaire ou le garagiste). Il n’y a pas de modèle type, néanmoins ce dit contrat doit généralement comporter : la description du bien, le prix de cession, la valeur de la commission (souvent en pourcentage, mais peut être fixée) et les conditions de la vente.

Le rôle du dépositaire (garagiste ou concessionnaire)

Oubliez la rédaction d’une annonce, les rendez-vous avec les acquéreurs potentiels ainsi que les autres tâches associées à la vente du véhicule. Le dépositaire s’occupe de tout. Son service comprend même les petits travaux d’entretien. Le professionnel est tenu par une obligation de conservation et de garde. Aussi, votre voiture sera sous sa responsabilité. Un garage ou une concession est généralement assuré contre les sinistres qui peuvent survenir : perte, accident, etc. La loi stipule que le dépositaire n’a nullement le droit de nier toute responsabilité. Une telle clause dans un contrat de dépôt vente sera déclarée abusive par les tribunaux, donc sans effet.

Par contre, le professionnel à qui vous avez confié votre automobile n’est pas tenu par une obligation de résultat. Il arrive parfois que la voiture soit retournée à son propriétaire. Néanmoins, le vendeur y gagne puisqu’il aura plus de chance de vendre le véhicule. L’automobile est plus visible chez un garagiste au lieu d’être cachée chez vous.

Les obligations du déposant ou propriétaire du véhicule

La principale obligation du déposant est de garantir la qualité de la voiture mise en vente. Ainsi, le propriétaire est tenu responsable si le véhicule comporte des vices cachés. Vous devrez rembourser ou au moins dédommager l’acheteur ou le dépositaire si après la vente effective des problèmes surviennent (si et seulement si, il est justifié qu’il s’agit d’un dysfonctionnement non communiqué à l’acquéreur).
L’astuce est donc de n’omettre aucun détail sur la voiture. Parlez de tout ce qui ne va pas au dépositaire. Le garagiste ou le concessionnaire peut aussi vous proposer de réviser entièrement le véhicule avant de l’exposer dans son showroom. Il faut aussi savoir que c’est sa réputation qu’il met en jeu s’il vend une voiture peu fiable.
Une fois que le contrat de dépôt vente est signé, il incombe au propriétaire de se tenir au courant du sort de sa voiture.

— Récapitulatif des avantages du dépôt-vente

  • Optimisation du prix de vente

  • Service gratuit, même si la voiture n’est pas vendue.

  • Pas de perte de temps à préparer les rendez-vous pour présenter le véhicule aux acheteurs potentiels, pour effectuer les essais, etc.

  • Vous vous épargnez le stress et la frustration engendrée par l’attente d’un acheteur potentiel.

— Le conseil du jour

Préférez les grandes enseignes si vous voulez avoir plus de chance de vendre au plus vite votre véhicule. Ceux qui habitent à Saint-Denis et dans ses alentours à La Réunion peuvent par exemple s’adresser à L’Île V.O, un garage automobile connu des particuliers et des professionnels. Cet établissement propose aussi la vente et la reprise des voitures d’occasion.

1 Comment

  1. Slt, merci à la rédac! Votre article tombe bien puisque j’ai justement envie de céder mon ancien Dacia au profit d’une Renault Clio. Je vais tenter cette formule de dépôt-vente parce que je ne veux pas m’embêter avec les procédures de la vente de particulier à particulier.

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