Peut-on vendre un véhicule sans contrôle technique ?

le contrôle technique de véhicules

Depuis le 1er janvier 1992, tout véhicule particulier dont le PTAC est inférieur à 3, 5 tonnes doit être soumis à un contrôle technique. Cet examen périodique ne nécessite pas le démontage du véhicule, mais porte essentiellement sur ses principaux organes . Le contrôle technique permet de ce fait d’anticiper les éventuels dysfonctionnements techniques et mécaniques de celui-ci. Toutefois, une question se pose : peut-on vendre un véhicule sans contrôle technique ?

Quels sont les véhicules concernés par le contrôle technique ?

Le contrôle technique concerne tous les véhicules particuliers ayant un PTAC inférieur à 3,5 tonnes. Dans le cas d’une voiture neuve, le premier contrôle technique doit avoir lieu 4 ans après sa première mise en circulation. Par contre, pour un véhicule d’occasion, il doit être effectué tous les 2 ans. Le contrôle technique concerne également les véhicules poids lourds dont le PTAC est supérieur à 3, 5 tonnes. Il s’agit des :

  • Camions
  • Tracteurs routiers
  • Semi-remorques avant-train et semi-remorques routières
  • Semi-remorques pour transports combinés
  • Remorques routières et remorques pour transports combinés
  • Remorques spécialisées
  • Véhicules de transports en commun et ceux utilisés dans le transport de marchandises dangereuses

Dans le cas où le véhicule présente trois défaillances techniques, celui-ci doit passer obligatoirement par une contre-visite. C’est le contrôleur qui fixera la date prévue pour cela. Toutefois, qu’il s’agisse d’un contrôle technique ou d’une contre-visite, il doit avoir lieu dans un centre agréé comme CONTROLE AUTO POIDS LOURDS 64. Effectivement, cette entreprise dispose de tous les matériels nécessaires pour assurer le contrôle technique de véhicules à Serres-Castet.

 

Qu’en est-il des voitures à vendre ?

Lorsqu’il s’agit d’une vente de véhicule entre particuliers, le contrôle technique est obligatoire. Dans le cas contraire, l’acquéreur peut annuler la vente. De plus, si un accident se produit, la responsabilité du vendeur sera engagée. Le procès-verbal attestant le contrôle technique doit faire partie des documents du véhicule à fournir à l’acquéreur. Cependant, la contre-visite n’est pas obligatoire dans le cadre d’une vente de véhicule. En effet, l’acquéreur peut prendre en charge les frais de réparations s’il le souhaite. Par contre, lorsque la première mise en circulation d’un véhicule date de moins de quatre ans, le contrôle technique n’est pas obligatoire même si celui-ci fait l’objet d’une vente. Il en est de même pour les voitures vendues pour pièces détachées ou mises à la casse. Cependant, les mots « pièces détachées, épave ou destructions » doivent être mentionnés sur la carte grise du véhicule.

 

Quels sont les éléments vérifiés lors d’un contrôle technique ?

Lors d’un contrôle technique, 133 points doivent être vérifiés et cela quel que soit le type de véhicule. Si 72 de ces éléments présentent une défaillance, une contre-visite est tout à fait possible. Les éléments à contrôler sont classés en 9 catégories, à savoir :

  • L’identification qui a pour objet de vérifier la plaque d’immatriculation et la plaque constructeur du véhicule. De ce fait, l’absence de plaque ou la mauvaise fixation de celle-ci peut entraîner une contre-visite.
  • L’équipement de freinage.

Cela inclut le système antiblocage ABS, les systèmes de freinage, les plaquettes et le pédale de frein. En cas de défaillances critiques comme une usure excessive ou un montage non-conforme détecté, le véhicule doit passer par une contre-visite.

  • La direction

  • La visibilité qui inclut les vitrages, les rétroviseurs et le lave-glace du pare-brise. Effectivement, ces éléments sont essentiels pour éviter les accidents, en particulier lorsque le temps se gâte.

  • Les feux et les équipements électriques

  • La suspension, les pneus et les roues. Une usure critique au niveau des pneumatiques et des roulements entraîne obligatoirement une contre-visite.

  • Le châssis

  • Les autres accessoires du véhicule comme le air bag et le compteur kilométrique

  • Les nuisances.

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